Assurances habitation
 

Sommaire de cette partie

Définition d'une pièce principale
Définition de la surface développée
Valeur de reconstruction
Nature de la construction et de la couverture
Risques aggravants contigus ou à proximité

Garantie de l'immeuble, c'est-à-dire des murs de votre habitation (et d'un garage à une autre adresse) :

En ce qui concerne l'immeuble, ce n'est pas difficile, et quelle que soit votre qualité d'occupation des locaux, (locataire, propriétaire), "Lassureur" va vous demander de lui déclarer soit le nombre de pièces principales, soit la surface développée, soit la valeur de reconstruction.

Sachez qu'il n'existe pas de loi régissant les définitions des paramètres de tarification, c'est fort dommage, mais c'est ainsi.
Chaque assureur utilise des paramètres qui lui sont propres et qui sont définis dans votre contrat.

Définition d'une pièce principale :
Reportez-vous à celle qui est donnée par votre contrat ou demandez à "Lassureur Conseil" car il n'y a pas de définition standard et n'écoutez surtout pas votre copain qui soit-disant connaît tout...
Par précaution, il faudra mesurer vos pièces avec un mètre (et non pas avec vos jambes) car en raison de leur surface importante, certaines pièces peuvent compter pour deux pièces principales selon la définition de votre contrat.

Attention, ne trichez-pas sur le nombre de pièces sinon en cas de sinistre, vous aurez une très mauvaise surprise (voir modifier votre contrat).
Je vais peut-être encore vous surprendre mais je me dois de vous dire toute la vérité :
et bien, sur 10 sinistres affectant les habitations des assurés, dans 3 cas, le nombre de pièces principales déclarées au contrat est inférieur à celui qui est constaté par "Lassureur" au moment du sinistre.
Mais voilà, comme 80 % des français, vous voulez faire des économies, y compris sur les cotisations d'assurance.
Et là je vous dis très fort. ATTENTION DANGER !

  • dans certains contrats, une pièce principale, c'est toute pièce à vivre, c'est à dire autre chose que : cuisine (sauf si elle dépasse une certaine surface), salle de bains, W.C., entrée, couloir, hall, dont la surface est supérieure par exemple à 8 m2 et n'excède pas 30 m2.
    Au delà de 30 m2, elle comptera pour deux pièces, au delà de 60 m2 pour trois pièces etc.
    Les cuisines à l'américaine sont à comprendre dans la surface totale du séjour. Les rnezzanines sont à comprendre ou pas, cela dépend de votre contrat.
  • dans d'autres contrats, les pièces "à vivre" comptent à partir de 1 m2.
    Les paramètres de surface maximurn d'une pièce principale sont différents d'un contrat à un autre, on trouve ainsi des surfaces de 40, 50 voire 60 m2.
    Les vérandas sont à compter aussi...
    Quant aux locaux annexes : cave, sous-sol, grenier, dépendances attenantes ou non à l'habitation, c'est votre contrat qui définit s'ils doivent être comptés ou non selon leur nature et leur surface.
  • si vous avez aménagé votre sous-sol en salle de jeux ou en dancing... il faut le compter aussi en fonction de sa surface ;
  • même chose pour la pièce que vous avez aménagée au grenier sans la déclarer pour payer moins de taxe d'habitation, que ce soit un bureau, une chambre ou autre chose ;
  • les paramètres de "Lassureur" ne sont pas les mêmes que ceux par le percepteur ou par les agents immobiliers (hauteur sous plafond) pour "Lassureur", c'est la surface au sol de la pièce qui compte, et rien d'autre.

Définition de la surface développée :
C'est la surface additionnée de tous les niveaux de la maison, murs compris, c'est à dire qu'il faut prendre les dimensions extérieures pour calculer la surface.

Dans certains contrats, la surface des greniers, caves ou sous-sol sont à prendre pour leur moitié. Là encore, il faut bien lire votre contrat pour savoir ce que vous devez déclarer.

Exemples : si votre maison comporte 1 rez-de-chaussée, un étage, un sous-sol et un grenier et que sa surface au sol est de 80 m2, la surface développée sera la suivante : 80 rn2 x 4 niveaux = 360 m2 (si le grenier et le sous-sol doivent compter pour moitié suivant les définitions de votre contrat, la surface développée totale sera de 240 m2).

Valeur de reconstruction :
Si le paramètre de tarification de votre contrat est la valeur de reconstruction, il faut donner la valeur que vous demanderait un entrepreneur pour la reconstruire à l'identique.

Si vous avez acheté votre rmaison 200.000 f il y a un an, c'est ce qu'on appelle la valeur vénale (valeur de marché) ce n'est pas cette valeur là qu'il faut déclarer mais le prix que l'on vous demanderait pour la reconstruire telle qu'elle est, en déduisant 10 % de vétusté.




Nature de la construction et de la couverture :
"Lassureur" garantit normalement des habitations contruites en majorité (80 à 90 %) en matériaux durs (c'est à dire des matériaux qui ne brûlent pas facilement).

  • pour les murs : pierre, brique, parpaing, structure métallique, etc.
  • pour la couverture : ardoises, tuiles, tôles ou bardages métalliques, dalle de ciment.

Si votre habitation est construite en tout ou partie en matériaux légers, (c'est inflammables) pour un pourcentage supérieur à celui indiqué dans le contrat (vous devez absolument le déclarer, exemples de matériaux légers :

  • le bois sous toutes ses formes (sauf la charpente évidemment) ;
  • les panneaux de particules (bois aggloméré) ;
  • les toitures en bardeaux d'asphalte ;
  • les toits de chaume ;
  • les matières plastiques.

Risques aggravants contigus ou à proximité :
Cartains assureurs vous demanderont si votre habitation est proche d'un autre risque plus facilement inflammable que votre habitation (exemple : atelier de travail mécanique du bois, établissement renfermant des matières inflammables ou explosives, etc.).
"Lassureur" peut en tenir compte pour fixer la tarification de votre contrat d' habitation car si l'autre risque brûle et communique le feu à votre habitation, votre assureur ne pourra presque jamais se retourner contre celui chez qui l'incendie a pris naissance (c'est la Loi : article 1384 alinéa 2 du Code Civil).
C'est trop long à vous expliquer, croyez-moi sur parole... O.K.
Un risque contigu est un risque qui touche à votre habitation.
Un risque de proximité est un risque qui est situé à moins de 10 mètres de votre habitation.