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Sommaire
de cette partie
Qu'est-ce qu'un véhicule terrestre à
moteur ?
Paramètres de tarification d'un contrat
automobile
Les déclarations que vous devez faire :
Une
petite définition pour commencer : qu'est-ce qu'un véhicule
terrestre à moteur ?
C'est un engin rnotorisé, autornoteur, à
l'aide duquel une personne peut se déplacer et par conséquent,
sont concernés bien sûr, les autornobiles, les deux roues
ou trois roues à rnoteur, rnais aussi les jouets d'enfants à
rnoteur dont la vitesse est supérieure à 5 ou 6 krns/heure,
ainsi que par exemple les tracteurs-tondeuses à gazon rnêrne
s'ils ne circulent pas sur la voie publique.
En effet, la loi du 5 juillet 1985 a considérablernent étendu
la responsabilité des propriétaires de véhicules
terrestres à rnoteur et la notion de circulation sur la voie
publique est tornbée en désuétude du fait de l'évolution
de la jurisprudence.
Je sais bien que 95 % des propriétaires de tracteurs-tondeuses
ne sont pas assurés et ce qu'ils ne savent pas c'est que non
seulernent ils ne sont pas assurés à raison des dornrnages
causés à des tiers, rnais en plus, leur engin est égalernent
exclu de la garantie des biens contenus dans leur habitation c'est à
dire qu'en cas de sinistre quelconque (vol ou incendie), ledit engin
ne serait pas rernboursé (sauf quelques rares exceptions dans
certains contrats).
Alors gare aux motos d'enfants à rnoteur
therrnique et si vous voulez continuer à tondre votre gazon en
toute tranquillité, pensez à assurer votre tracteur-tondeuse
s'il ne l'est pas, rnêrne si celui qui vous l'a vendu vous a dit
le contraire, car s'il connaît la rnécanique, lui, il ne
connaît pas le Code des Assurances...!
Les paramètres
de tarification d'un contrat d'assurance automobile :
Les contrats d'assurance automobile sont tarifés en fonction
de 5 groupes de critères.
Ces critères résultent de l'observation des données
statistiques sur les accidents des années précédentes
et ne sont pas fixés arbitrairement par les assureurs comme bon
nombre d'entre vous le croient couramment.
Les
cinq groupes de critères utilisés sont les suivants :
- le véhicule
- la zone de circulation ou de garage habituel
- l'usage qui est fait du véhicule
- le conducteur habituel du véhicule
- les antécédents d'assurance du conducteur
habituel
1. Le véhicule :
Il n'y a en principe pas de difficulté
particulière dans la déclaration du type et du modèle
du véhicule puisque "Lassureur" vous demande en général
de lui communiquer la carte grise sur laquelle tous les renseignements
sont indiqués.
Par contre, il faut déclarer à "Lassureur"
tout ce qui n'apparaît pas sur cette carte grise, à savoir
:
- les options du constructeur ( peinture spéciale,
sièges cuir, etc.) qui, dans certains cas, sont à
déclarer ;
- les accessoires hors catalogue que vous avez rajoutés
( jantes spéciales, phares additionnels, chaîne audio,
etc.)
- les kits qui augmentent les performances du véhicule
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2. La zone de circulation ou de garage :
Les tarifs d'assurance étant établis
en fonction des risques inhérents à la circulation des
véhicules, il est évident qu'un assuré qui habite
en pleine cambrousse à 50 Kms d'une petite ville aura moins
de risques d'accident que celui qui habite Paris ou une autre grande
ville.
Il y a parrni vous des petits rnalins qui le savent et qui donnent
cornrne adresse celle de leur Papy qui habite au plus profond de la
Lozère (c'est beau la Lozère !) et qui ainsi font des
économies sur leurs cotisations d'assurance, Danger
D'autres qui se croient encore plus rnalins se
font domicilier dans leur bicoque qu'ils nornrnent "résidence
secondaire" au fin fond des Ardennes, Danger
!
Soyez
certain que "Lassureur" il est plus rnalin que vous et s'il
n'a pas les rnoyens de vérifier vos déclarations au
rnoment de l'établissernent d'un contrat, il le fera sûrement
lorsque vous déclarerez un accident grave, et croyez-rnoi,
il dispose de tous les rnoyens pour prouver que vous avez menti, les
assureurs ont même créé il y a plus de 10 ans
une Agence d'enquête pour débusquer les menteurs (ALFA).
Le résultat, c'est qu'en cas de sinistre, "Lassureur"
dira que vous avez fait une fausse déclaration intentionnelle
et il ne paiera pas le sinistre (ni vos dornrnages, ni ceux que vous
aurez occasionnés à des tiers).
Alors imaginez un instant que l'accident dont vous êtes responsable
va coûter plusieurs millions de francs, c'est vous qui devrez
payer......tout.
Ne jouez pas avec le feu car
vous allez vous brûler à coup sûr...
3. L'usage que vous faites du véhicule
:
Là encore, si vous êtes agriculteur
et que vous passez le plus clair de votre temps dans vos charnps sur
votre tracteur, vous ne risquez guère de provoquer un accident
sur la route.
De mêrne, le bureaucrate qui passe sa journée à
griffonner et à faire des cocottes en papier n'est pas sur
la route, idem pour l'ouvrier qui est à l'atelier.
Par contre, si vous êtes représentant en confitures (cornrne
la chanson) , vous passez le plus clair de votre temps sur la route
et comme vous êtes toujours pressé, vous êtes plus
dangereux que les autres.
C'est donc ce que "Lassureur" appelle l'usage du véhicule
et qui est déterrninant dans le tarif qui vous est appliqué.
Là encore, si vous ne déclarez pas l'usage exact, vous
risquez de gros ennuis...
Et surtout, n'oubliez pas d'informer "Lassureur Conseil"
si un jour vous changez de profession et aussi d'usage du véhicule.
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4. Le conducteur :
Ce qui importe dans un contrat d'assurance, c'est
le conducteur habituel du véhicule.
C'est donc la personne qui se sert le plus souvent du véhicule
qui doit être déclarée cornrne conducteur habituel
lors de l'établissernent du contrat d'assurance.
Là encore, on trouve des foules de petits rnalins qui croient
"rouler" "Lassureur".
En effet, tout le monde sait par exernple que les jeunes conducteurs
occasionnent beaucoup plus d'accidents que leurs aînés
et conséquemment, ils doivent payer des cotisations d'assurance
plus élevées que les autres (qu'ils se rassurent, si
les assureurs appliquaient à la lettre le coût du risque
des jeunes conducteurs, ces derniers paieraient dix fois plus cher).
Donc, disais-je présentement tout de suite, les jeunes qui
ne veulent pas payer le tarif qui leur est applicable mettent la carte
grise et l'assurance de leur véhicule au norn de leur Père,
quand ce n'est pas au nom du Tonton Christobal qui habite au Paraguay...
C'est une véritable
bombe à retardement sous le siège de leur voiture
mais
ils ne le savent pas et en cas de sinistre, c'est la fin des haricots
pour eux... et certains vont travailler toute leur vie pour rembourser
les dégâts qu'ils ont faits et que "Lassureur"
n'a pas voulu payer, à juste titre d'ailleurs.
Foi d'Assurman, ne jouez pas à ce jeu là et surtout
dites le autour de vous car ce n'est pas un jeu, c'est un suicide
financier en puissance 10.
Et surtout ne croyez pas non plus certains assureurs qui vous font
prendre ce risque en vous affirmant que vous ne risquez rien, c'est
faux, ils le savent bien rnais c'est vous qui prenez les risques sans
le savoir.
J'espère que vous rne croyez
au moins, sinon j'arrête de vous donner des conseils !
Donc, pour résumer, il faut bien
déclarer le conducteur habituel du véhicule et si un
de vos enfants se sert occasionnellement du véhicule, informez-en
"Lassureur Conseil", il vous dira ce qu'il convient de faire
(soit le déclarer au contrat comrne conducteur occasionnel
moyennant paiement d'une prime supplémentaire, soit ne pas
le déclarer et payer une franchise, s'il occasionne un accident
dans lequel il est responsable).
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5. Les antécédents :
Il s'agit en fait de ce que vous avez fait avant
de vous assurer chez votre nouvel assureur, c'est à dire:
- depuis combien de temps êtes vous assuré
;
- combien d'accidents vous avez déclarés
( les responsables, les non responsables, les bris de glaces, les
vols ou tentatives de vol, les incendies, etc.)
Il ne faut surtout rien oublier, rnême pas le
feu rouge arrière que vous avez cassé à votre
petite voisine (pas à elle, à sa voiture !) il y a 3
ans et qui n'a coûté que 300 balles...
Si vous oubliez quoi que ce soit, cela peut constituer une fausse
déclaration et vlan, "Lassureur" vous prendra encore
la main dans le sac...
Là encore les assureurs disposent de moyens puissants (des
gros ordinateurs) et d'un fichier redoutable pour débusquer
les rnenteurs, et ils ne s'en privent pas ( ils l'appellent l'AGIRA
)
Pour qu'un contrat d'assurance soit valable et
ne donne pas lieu à contestation de la part de "Lassureur"
en cas de sinistre, il est donc indispensable que vos déclarations
qui ont servi à établir le contrat soient rigoureusernent
exactes.
Brèfle ! si vous m'avez bien compris,
après m'avoilr lu, vous ne ferez plus de fausses déclarations,
et comme cela, tout le monde sera content : vous parce que vous serez
bien assuré, "Lassureur" parce qu'il n'aura plus
à dire que vous êtes menteur, et rnoi parce que je n'aurai
pas écrit ces pages pour rien...
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